Les cahiers de l'Islam
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Lundi 3 Novembre 2014

La Tunisie après les élections

Par Frédéric Rouvillois,



Publication avec l'accord de l'Observatoire d'Etudes Géopolitiques (OEG). Voir le Bulletin de l'OEG, n°35 Novembre-Décembre 2014.

Au milieu du tonnerre d’applaudissements déchaîné, à juste titre, par les élections législatives tunisiennes du 26 octobre dernier, il était assez difficile de faire entendre une parole un peu plus nuancée. C’est pourtant ce à quoi doit s’efforcer l’observateur lorsqu’il ne veut pas risquer d’être démenti après coup par les événements.
Sans doute ne faut-il pas bouder son plaisir, et manquer de se réjouir du bon déroulement du processus électoral. Avant, pendant et après la consultation, les règles du jeu semblent avoir été globalement respectées par les différents acteurs, y compris ceux qui avaient toutes les chances de perdre la partie. Cette dernière s’est déroulée sans heurts et sans violences excessives, ce qui n’était pas joué d’avance : l’avant-veille du scrutin, Libération déclarait encore que « La Tunisie s’attend à un choc frontal », avant d’évoquer, toujours dans ce registre guerrier, un « duel entre Ennahda et les anti-islamistes de Nidaa Tounes. » Si le duel a bien eu lieu, ce fut sans effusion de sang, pour la plus grande satisfaction des scrutateurs européens. La coalition Nidaa Tounes, créée par Béji Caïd Essebsi, ancien ministre de Bourguiba et Premier ministre juste après la révolution, est arrivée en tête mais, compte tenu du mode de scrutin proportionnel qui favorise l’éparpillement des voix, il lui faudra nouer des alliances pour trouver une majorité de 109 sièges sur les 217 que compte la Chambre.

Pourtant, il faut malgré tout relativiser un peu cette « victoire de la démocratie » en Tunisie.
Tout d’abord, on ne saurait oublier que celle-ci n’est pas, contrairement à ce que l’on entend parfois, une « exception » au sein des pays touchés par le prétendu « Printemps arabe ». Sur ce point, les médias semblent avoir une fâcheuse tendance à négliger ce qui s’est passé naguère au Maroc. Effleuré en février 2011 par le souffle des événements régionaux, le royaume chérifien avait su réagir avec rapidité, adopter une nouvelle constitution dès juillet et organiser des élections législatives au mois de novembre – des élections tout aussi satisfaisantes, au regard des critères habituellement admis, que celles du 26 octobre dernier, et qui, comme en Tunisie, ont porté au pouvoir un parti jusqu’alors dans l’opposition sans provoquer de tensions insurmontables. Ainsi ne saurait-on parler d’une « exception tunisienne » : tout au plus on pourrait affirmer que la Tunisie est en train de rejoindre le Maroc dans le groupe des pays qui sont parvenus à sortir des crises ouvertes en 2011.

Il manque un arbitre

Les partisans de Nidaa Tounes, parti victorieux aux élections législatives en Tunisie, à Tunis le 26 octobre 2014. (YASSINE GAIDI / ANADOLU AGENCY)/FranceTv Info
Les partisans de Nidaa Tounes, parti victorieux aux élections législatives en Tunisie, à Tunis le 26 octobre 2014. (YASSINE GAIDI / ANADOLU AGENCY)/FranceTv Info

Le parallèle avec le Maroc conduit d’ailleurs à suggérer un bémol supplémentaire : puisque, contrairement à la Monarchie chérifienne, la République de Tunisie, partagée à l’issue des législatives en deux camps opposés, celui des ultrareligieux et celui des laïcs, ne dispose pas d’un arbitre situé au-dessus des partis, et capable de trancher les conflits en fonction de l’intérêt national. Sans doute la Tunisie aura-t-elle très bientôt un président de la République – dont l’article 75 de la Constitution de 2014 précise qu’il est élu pour cinq ans au suffrage universel, libre, direct, secret, équitable et transparent, et à la majorité absolue des voix exprimées. Mais la légitimité démocratique dont bénéficiera ce Président ne suffira pas en faire un arbitre crédible, pas plus du reste, que les dispositions de l’article 76 selon lesquelles il ne peut cumuler ses fonctions avec « toute responsabilité partisane », celles de l’article 99, qui lui permettent d’en appeler à l’Assemblée contre le gouvernement, ou celles de l’article 70, qui lui donnent le pouvoir de dissoudre l’Assemblée. Il ne sera pas un arbitre véritable, du fait de son rapport complexe avec le Premier ministre - issu, selon l’article 89,2, « du parti politique ou de la coalition ayant obtenu le plus de sièges » aux dernières législatives -, avec lequel il partage le pouvoir exécutif.
Il n’y a donc pas d’arbitre en cas de conflit : or, ces derniers sont d’autant plus probables, que la Constitution du 27 janvier 2014, adoptée à la quasi-unanimité d’une assemblée constituante divisée en 19 partis, est un texte de compromis : autrement dit, un texte qui fourmille d’ambiguïtés, d’incertitudes, voire de contradictions.

Des ambiguïtés institutionnelles

En ce sens, les observateurs ont pointé du doigt l’article 6, selon lequel l’État, qui garantit « la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice des cultes » et s’engage à « diffuser les valeurs de modération et de tolérance », est aussi « le gardien de la religion », ayant pour mission de « protéger le sacré » et d’interdire qu’il y soit porté atteinte. Censé satisfaire les laïcs comme les partisans de l’Islam politique, cet article d’apaisement pourrait, à l’avenir, devenir un ferment de discorde – comme beaucoup d’autres dispositions ambiguës de la Constitution.
Or, cette absence de certitude, ce manque de clarté, risque, à terme, de placer l’État dans une situation inconfortable, sinon explosive.

D’autant qu’à côté du recul des partisans de l’Islam politique, et plus largement, des partis qui avaient dominé l’État durant la période transitoire, la leçon la plus claire des législatives du 26 octobre 2014 est celle que l’on peut tirer de l’explosion de l’abstentionnisme : seuls trois millions d’électeurs se sont rendus aux urnes, contre quatre en 2011, « signe du désenchantement des Tunisiens trois ans après la révolution », commentait le journal Le Monde. À cela, il faut ajouter que près de 45 % des Tunisiens en âge de voter ne se sont pas inscrits sur les listes.
En somme, si la Tunisie a gagné une bataille, elle n’a pas encore gagné la guerre.




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