Les cahiers de l'Islam
Lundi 22 Septembre 2014
Samedi 20 Juillet 2013

Conditions générales/Mentions légales



ARTICLE 1 : Présentation du site "Les cahiers de l’Islam", mentions légales, champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation

 1.1 L’association de loi 1901 « Les cahiers de l’Islam » (ci-après « Les cahiers de l’Islam ») édite la revue Web Les cahiers de l’Islam ©,  périodique numérique répertorié sous l'ISSN 2269-1995, accessible dans sa version web à l’adresse www.lescahiersdelislam.fr et dans sa version web mobile à l’adresse http://m.lescahiersdelislam.fr. Cette revue, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes "le site Les cahiers de l’Islam" ou "le site" ou encore « le site lescahiersdelislam.fr »

« Les cahiers de l’Islam » remercie l'ensemble des contributeurs et toutes les personnes qui visitent le site « Les cahiers de l’Islam »  (les Utilisateurs), et contribuent par leurs textes ou leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire une revue dynamique et vivante, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions.
 
1.2 Mentions légales :

Le site « Les cahiers de l’Islam » (versions web et web mobile, applications mobiles…), périodique numérique répertorié sous l'ISSN 2269-1995 , est édité par l’association de loi 1901 "Les cahiers de l’Islam ©" déclarée en date du 08/07/2013 à la préfecture des Hauts-de-Seine sous le n°RNA W922007043 et parue au Journal Officiel sous les numéros d'annonce n°1641 et de parution n° 20130029.
La marque "Les cahiers de l'Islam" est une marque déposée © auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle  (92 INPI - Dépot électronique) en date du 27 avril 2013 sous le numéro national 13 4 001 552.

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Hébergeur de la version Android :
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1.3 Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par « Les cahiers de l’Islam » sur le site lescahiersdelislam.fr. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires de l’association « Les cahiers de l’Islam », les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique de « Les cahiers de l’Islam », s’ils sont accompagnés de la marque « Les cahiers de l’Islam ».

1.4 La présence sur le site Lescahiersdelislam.fr de contenus édités par les partenaires de l’association « Les cahiers de l’Islam », ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du site, ne constitue pas une validation de ces contenus par l’association « Les cahiers de l’Islam ». La responsabilité de l’association « Les cahiers de l’Islam », ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires de l’association « Les cahiers de l’Islam », et l’association « Les cahiers de l’Islam », ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus.

1.5 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le site Lescahiersdelislam.fr.

1.6 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du site Lescahiersdelislam.fr. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. La vente de produits ou de services sur l’espace boutique du site, ainsi que l’abonnement aux publications de l’association « Les cahiers de l’Islam » et à leurs versions électroniques, ou la vente au numéro de ces publications, font l’objet de conditions séparées

ARTICLE 2 : Fonctionnement et utilisation du site "Les cahiers de l’Islam"

2.1 L’association « Les cahiers de l’Islam »  ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site Le Lescahiersdelislam.fr. L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas l’association « Les cahiers de l’Islam »  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique.

2.2 L’association « Les cahiers de l’Islam »  est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé.

2.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site Lescahiersdelislam.fr aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication de l’association « Les cahiers de l’Islam » , des prestataires et partenaires de l’association « Les cahiers de l’Islam » , et des autres utilisateurs du site.

En particulier, l’utilisateur s’engage :

- à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)

- à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages

- à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de l’association « Les cahiers de l’Islam »  tels que rappelés à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation.

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Lors de son authentification ou la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L
’utilisateur doit choisir un mot de passe et/ou fournir une adresse email valide.
Toute saisie d’informations fausse, inexacte, non actualisée ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

Plus généralement, l’association « Les cahiers de l’Islam » se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer les commentaires ou le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l'identité d'un tiers ou visant à poster des commentaires sous l'identité d'un tiers. L’association « Les cahiers de l’Islam » se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

ARTICLE 3 : Charte et modération

3.1 Tous les articles présents sur le site de la revue  Les cahiers de l’islam  sont publiés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
 

3.2 L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site  Lescahiersdelislam.fr ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

    - de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
    - de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
    - de propos portant atteinte à la dignité humaine
    - de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
    - de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
    - de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
    - de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que l’association « Les cahiers de l’Islam »  sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.
La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit l’association « Les cahiers de l’Islam » contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.
Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Lescahiersdelislam.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.


3.3 Le site Lescahiersdelislam.fr, s’il permet de confronter des opinions sur des débats d’actualité, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas l’association « Les cahiers de l’Islam »  ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.


3.4 L’utilisation du site Lescahiersdelislam.fr par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.


3.5 L’association « Les cahiers de l’Islam » met à disposition de l’utilisateur une adresse internet moderateur@lescahiersdelislam.fr lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.
L’association « Les cahiers de l’Islam » sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.


3.6 L’équipe de modération du site Lescahiersdelislam.fr examine chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, "junk mail", "troll"…

L’association « Les cahiers de l’Islam »  est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.

L’utilisateur sera informé par email.

L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de l’association « Les cahiers de l’Islam », en sa qualité d’éditeur du site Lescahiersdelislam.fr.
Pour améliorer la lisibilité des commentaires, l’association « Les cahiers de l’Islam » veille ainsi à lisser les erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues.
Dans le cas où l’association « Les cahiers de l’Islam » supprimerait un mot ou un bref passage dans un commentaire, cette modification sera apparente et figurera entre crochets ([...]).

L’association « Les cahiers de l’Islam » est attentive à laisser vivre le plus possible les commentaires, tout en les mettant en valeur. Les suppressions opérées ne modifieront pas le sens général du commentaire. Si l’utilisateur est néanmoins mécontent de ces modifications, il peut toujours en demander la suppression totale à l’adresse internet suivante : moderateur@lescahiersdelislam.fr .

L’association « Les cahiers de l’Islam » se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.


3.7 L’utilisateur reconnaît que son commentaire adressé au site Lescahiersdelislam.fr est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur le site d’une revue, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à l’association « Les cahiers de l’Islam » l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le site Lescahiersdelislam.fr tel que défini à l’article 1 ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire. Toujours dans le cadre de cette autorisation gracieuse, l’association « Les cahiers de l’Islam » pourra sélectionner le commentaire et le publier en tout ou partie dans toute autre publication éditée par l’association « Les cahiers de l’Islam ». La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles…), et sans limitation de territoire.
 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’association de Les cahiers de l’islam est titulaire.

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Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

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Cependant, cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à l’adresse internet suivante : redaction (at) lescahiersdelislam.fr.

ARTICLE 5 : Données personnelles

5.1 Les données à caractère personnel collectées par l’association « Les cahiers de l’Islam » sont celles que l’utilisateur transmet volontairement au site Lescahiersdelislam.fr  au moment de la création de son compte personnel ou de l’envoi d’un commentaire.
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Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :


   - par l’équipe de modération du site Lescahiersdelislam.fr, pour la sélection et la gestion des commentaires
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Il pourra demander à tout moment la suppression de son compte personnel et adressant sa demande à moderateur@lescahiersdelislam.fr .

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ARTICLE 6 : Divers

6.1 En se connectant au site Lescahiersdelislam.fr, en créant un compte personnel, et en cochant la case prévue à cette fin, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

6.2 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

6.3 L’association « Les cahiers de l’Islam »  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment sur le site Lescahiersdelislam.fr et peuvent être imprimées. L’association « Les cahiers de l’Islam »  invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation.

6.4 Pour toute requête relative au contenu du site ou à l'application des présentes conditions générales d’utilisation, l'utilisateur peut adresser un mail à : redaction (at) lescahiersdelislam.fr .

La rédaction  
 





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Dimanche 21 Juillet 2013 - 22:32 Objectifs



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