Faut-il redouter la prolongation en cours de l’état d’urgence ?

Guillaume Clément

Une décision politique et une faillite démocratique par Philippe Marlière Professeur de sciences politiques à University College de Londres.

Un État de droit peut-il s’accommoder d’un état d’exception, attentatoire aux libertés, surtout quand les résultats de la lutte antiterroriste sont des plus insignifiants ? Pourquoi le maintien de la sécurité publique – nécessaire après les attentats de janvier et de novembre 2015 – n’a-t-il pas été assuré dans le cadre des lois antiterroristes existantes ? Pourquoi cette option n’a-t-elle pas été considérée par la représentation nationale ?

Il convient de replacer la décision de constitutionnaliser l’état d’urgence dans l’arc des réformes liberticides mises en œuvre ces dernières années : la loi relative à la rétention de sûreté adoptée sous Nicolas Sarkozy, la loi sur le renseignement du gouvernement socialiste et la loi future réformant la procédure pénale. Toutes ces décisions législatives renforcent les pouvoirs de police, des préfets et des procureurs – des institutions dépendantes du pouvoir exécutif – et réduisent les pouvoirs des juges judiciaires et des avocats.

L’état d’urgence, prolongé dans des conditions de grande confusion émotionnelle, est une décision politique : François Hollande espérait reprendre la main en divisant la droite et en rassemblant « la nation » derrière sa figure de « commandeur ». Le stratagème est en train d’échouer lamentablement, mais ces décisions liberticides ont été possibles du fait de la faillite démocratique des institutions chargées de garantir nos libertés : la grande majorité de la représentation nationale et des médias.

La France inquiète : depuis un an, le monde observe avec incrédulité cette dérive autoritaire. Est-ce cela la « patrie des droits de l’Homme », se demandent nombre de nos alliés ? Nous en sommes au stade d’une démocratie de façade : des élections libres sont organisées, la justice est indépendante et les droits constitutionnels sont, dans une large mesure, respectés. Pourtant, il apparaît clairement que les centres de décision s’éloignent du contrôle des citoyens. La responsabilité du gouvernement est écrasante : il a, d’une part, militarisé l’espace public, de l’autre, il capitule devant les exigences du Medef et de la Commission européenne. Où cette faillite démocratique peut-elle mener la France ? Il n’y a pas lieu d’être optimiste après que Manuel Valls a affirmé que l’état d’urgence devra être prorogé « le temps nécessaire de détruire Daech ». Il existe deux évolutions envisageables : d’une part, une véritable dérive autoritaire, semblable à la situation russe, hongroise ou turque, pourrait survenir. La France, qui connut le régime de Vichy et approuva l’usage de la torture en Algérie, a des précédents en la matière. Dans ce cadre, la compétition électorale et les libertés fondamentales seraient davantage restreintes, sans que le pays ne devienne une dictature. Nous n’y sommes pas encore, mais ce scénario n’est pas à écarter.D’autre part, la France pourrait se relever grâce à un sursaut démocratique et anti-autoritaire. Selon ce scénario, la vieille démocratie représentative serait renouvelée de fond en comble pour permettre au politique de reprendre le pouvoir face à l’économique. Nous substituerions alors au principe de gouvernement vertical, une approche plus horizontale du politique, reposant sur la parité généralisée, le non-cumul des mandats et la promotion de formes de participation délibératives qui impliqueraient la diversité des couches sociales et ethniques.

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