Les cahiers de l'Islam
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Samedi 15 Février 2014

Acquisition immobilière et finance islamique : analyse juridique (Colloque du 31 janvier 2014, Strasbourg)



   L’intégralité des thèmes exposés durant ce colloque sera disponible dans le prochain numéro des  « Cahiers de la Finance Islamique  », voir : IFSO-ASSO .


Nombreux sont ceux qui avancent que le principal obstacle au développement de la Finance islamique en France est l’absence de véhicule législatif charia-compatible. Le 31 janvier 2014, le présent colloque, présidé par M. le Professeur Michel STORCK, avait pour objet de réfuter cette thèse à l’aune de l’expertise de l’académicien et de l’expérience du praticien. M. STORCK a débuté par un discours introductif relatif à l’importance de l’immobilier en France et à la volonté de nombreux individus d’accéder à la propriété dans le respect de certains principes religieux, sur lesquels est fondée la finance islamique.

            M. Maxime CABIOCH-PRIGENT, Auditeur à l'Union de Banques Arabes et Françaises, a commencé en effectuant une présentation sur « Les outils d'acquisition immobilière en finance islamique ». Il a mis l’accent sur trois montages financiers : la murabaha, l’ijara et la musharaka.

            Me Stéphane ODDOS (Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet JARS, PAPPINI et associés) est intervenu pour exposer son expérience en matière d’« Acquisition immobilière charia compatible », le charia compatible représentant 10 à 15% de son activité. Il a d’abord évoqué le tawarruq qui est le « pire schéma classique » ou le « mauvais exemple » selon l’usage que l’on en fait. Ensuite, il a successivement mentionné la murabaha, pour laquelle il est difficile de ne pas comparer le profit à de l’intérêt, et l’ijara. Enfin, il a terminé son intervention par quelques mots sur la société en commandite par actions (SCA).

           M. Anass PATEL (Managing Partner 570 Asset Management) a fait une illustration relative au « Marché de l'immobilier halal en France ». Il s’est demandé s’il s’agissait simplement d’un marché de niche sans intérêt ou d’une réelle opportunité de repenser l’accession à la propriété. Selon lui, la France présente un potentiel certain en raison des nombreux musulmans qui y vivent, et la mise sur le marché d’un certain nombre de produits charia compatible (Chaabi Bank, Swiss Life) témoigne de l’émergence de ce marché.

            Me Jean-Marie OHNET (notaire SCP OHNET et SCHOTT, Strasbourg, Professeur conventionné à l’Université de Strasbourg, directeur du CFPN) a traité le thème « Fiducie et finance islamique ». Selon lui, et contrairement à ce qu’avancent ses contradicteurs, la fiducie serait un véhicule juridique plus optimal que son homologue anglo-saxon (le « trust ») pour favoriser l’émission de sukuk, et a fortiori promouvoir la finance islamique.
Photo INEAD
Photo INEAD

            Me Marie MOGUILEWSKY (notaire SCP CHARDON, TARRADE, et associés, Paris) a donné son point de vue professionnel sur le sujet « Acquisition immobilière charia compatible » en mettant l’accent sur la murabaha. Ainsi, après avoir eu l’expérience de l’avocat Me Stéphane ODDOS, nous avons eu la chance d’avoir l’expérience du notaire.
            Mme Isabelle RIASSETTO (Professeur de droit commercial, Université de Luxembourg) nous a fait l’honneur d’intervenir sur un thème très intéressant « Les fonds d'investissement immobilier islamiques ». Elle a présenté les OPCI islamiques de manière claire et synthétique. Elle a détaillé le processus de création d’un OPCI, qui repose sur des conditions tenant aux acteurs et des conditions tenant au fonds lui-même. Elle a fini en précisant que le fonctionnement d’un OPCI doit respecter les règles juridiques de droit commun mais aussi les règles religieuses contractualisées entre les parties.

            M. Jad NADER (Docteur en droit, Counsel, NautaDutilh Avocats Luxembourg) a partagé son expérience professionnelle sur le sujet « Les instruments patrimoniaux et le droit musulman : application aux trusts ». Après avoir donné une définition du trust, il a exposé le caractère charia compatible du trust dans le respect de certaines conditions.

            M. Fady NAMMOUR (Avocat au Barreau de Beyrouth, Cabinet Nammour Law Firm, Professeur à l’Université Libanaise, Professeur associé à l’Université de Luxembourg) a clos le colloque sur la thématique suivante : « Arbitrage et charia ».




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